CLAUSE N°1
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par le client sur le site internet brutus.com détenu par Brutus enregistrée auprès de la CCI en France.
CLAUSE N°2
Brutus se réserve la possibilité de modifier si besoin à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis.
CLAUSE N°3
Avant toute commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de ventes.
CLAUSE N°4
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve et sans condition du client des présentes Conditions Générales de Vente.
CLAUSE N°5
Lors de l’achat, le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Brutus se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées lors de l’achat.
CLAUSE N°6
Brutus s’engage à être transparent sur la composition de ses produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
CLAUSE N°7
Le client est expressément informé que Brutus n’est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne
ou à un bien dû à un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
CLAUSE N°8
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Brutus à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.
CLAUSE N°9
Selon l’article L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation, brutus wear est tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par Brutus, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
CLAUSE N°10
Les produits commandés demeurent la propriété de brutus wear jusqu’à réception du paiement complet correspondant à leur vente.
PRIX ET FRAIS ANNEXES
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour tous les territoires. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Brutus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent
pas compte des frais de port qui sont calculés et facturés ou bien offerts au moment de la validation de la commande et en fonction du pays de livraison.
MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Brutus livre en France et dans tous les territoires d’outre-mer.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achats pour la France métropolitaine uniquement.
Brutus expédie les commandes sous 2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés, périodes festives et nouvelles collections où les délais peuvent être plus longs jusqu’à 4 jours ouvrés. La livraison sera faite par Chronopost sous 2 jours ouvrés.
Si pour une quelconque raison, Brutus ne peut honorer votre commande, le service client vous en informera personnellement et proposera un remboursement.
Les territoires d’outre-mer devront compter une réception entre 5 à 10 jours ouvrés via Chrono- post. Les territoires d’outre-mer peuvent être soumis à des frais de douane. En commandant sur Brutus, le client reconnaît et accepte la prise en charge
à ses frais de ces taxes.
La livraison des commandes peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’événements imprévus liés aux conjonctures politiques, sociales, sanitaires ou à des problèmes logistiques.
Brutus s’excuse par avance pour ces délais et des retards engendrés par les services de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé...) devra être impérativement indiquée au service client de brutus wear avec preuves photos à l’appuie le jour même de la livraison et réception du colis afin qu’une réclamation soit faite auprès des services de Chronopost. Attention, il est aussi tout à fait possible que ces anomalies relèvent du fait des services des douanes. Dans ces cas, une notification douanière sera visible sur le colis. Dans tous les cas, Brutus décline toute forme
de responsabilité.
Les informations de livraison que vous fournissez à Brutus lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Un numéro de suivi sera communiqué par mail au client dès que sa commande aura été traitée. Le suivi des livraisons peut être vérifié en ligne sur le site du trans- porteur. Si une erreur est commise au niveau des informations de livraison , Brutus ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l’expéditeur. Vous êtes invité à vous rapprocher de Chronopost afin de corriger l’adresse d’expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à Brutus, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l’adresse (frais de port à votre charge) ou remboursée
(frais de port non inclus).
RETARD ET ABSENCE DE LIVRAISON
Vous trouverez dans le mail de confirmation d’expédition votre numéro de suivi. Vous pouvez vérifier l’état du transit via le site du transporteur.
Si il y a un retard ou vous êtes absent lors de la livraison, nous vous invitons à vous rapprocher du transporteur.
Vous pouvez aussi en informer brutus wear à l’adresse mail suivante : brutuscontact4@gmail.com
Si en revanche un colis serait perdu par Chronopost et non retrouvé à l’issue du délai d’enquête, Brutus renverra au client un colis à ses frais. Si le ou les produits n’étaient plus disponibles, Brutus proposera un remboursement au client (frais de port inclus).
Les informations que le client fournit à Brutus lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Si ce n’est pas le cas, Brutus ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l’expéditeur. Le client sera invité à se rapprocher de Chronopost afin de corriger l’adresse d’expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à Brutus, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l’adresse (frais de port à la charge du client)
ou remboursée (frais de port non inclus).
POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGES
Avant toute validation de commande, le client est invité à vérifier son contenu : quantité, références des produits (modèles, couleurs et tailles), adresse de livraison et moyen de paiement. Brutus ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur.
Pour tout retour ou échange, le client devra remplir le formulaire de retour et d’échanges disponible sur le site ainsi que contacter le service client : Brutus au préalable dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible.
Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h. Une réponse vous sera adressée sous 72h hors jours fériés. Vous pouvez le joindre à l’adresse mail suivant : brutuscontact4@gmail.com
Le client pourra être remboursé sous certaines conditions :
Brutus wear garantit réexpédition et remboursement des articles uniquement si tous les articles sont retournés dans le même état d’origine. Les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage
et que toutes les étiquettes soient tou jours intactes. Les équipements ne peuvent pas être utilisés lors d’entraînements.
Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : 3085 chemin du grand saint Jean. 13540 Puyricard
Après réception et vérification des articles, beutus wear procèdera à l’échange ou au remboursement de la commande. Les frais de réexpédition et de retour restent à la charge du client. Dans les cas où les articles ne respecteraient ces critères, brutus wear
se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être remis en vente.
Tous les échanges et remboursements seront effectués sous 7 jours ouvrés dès lors que Brutus aura accusé réception du colis retour du client. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
Tous les produits sont soumis à un processus de contrôle qualité rigoureux. Nous at- tendons de nos produits qu’ils soient à la hauteur des normes les plus élevées et garantissons nos produits contre les défauts de fabrication. En cas de défaut
de conformité et article défectueux, Brutus s’engage à rembourser ou échanger l’article. Brutus wear s’excuse par avance de cette inconvenance et prendra à sa charge les frais d’expédition. Le client devra contacter le SAV : brutuscontact4@gmail.com en joignant la référence de la commande et la photo du défaut.
Si vous avez reçu le mauvais article, brutus wear s’excuse par avance pour cette erreur et vous invite à contacter le SAV : brutuscontact4@gmail.com en joignant votre numéro de commande et la photo de l’article reçu par erreur. Un retour ou un échange sera possible. brutus wear prendra à sa charge tous les frais d’expéditions.
Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau, le montant de l’article sera alors recrédité sur la carte cadeau en question. Aucune réduction ou carte cadeau ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.
MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées (CB avec Stripe et Paypal). Les méthodes sont sécurisées et rapides.
Le client garantit à brutus wear qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. brutus wear garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site ou compte Paypal et ne sont pas traitées sur le site directement.
Brutus wear se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
DROITS DE RÉTRACTATION
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Au-delà de ce délai, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés. Aucun avoir, échange ou remboursement ne sera possible.
DROITS APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et brutus wear sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation et d’arrangement à l’amiable devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre,
le différend sera soumis à la juridiction compétente.